CODE DISCIPLINAIRE ACADEMIQUE 

 

LU ET APPROUVÉ PAR LES ETUDIANTS(ES) DE L’UNIVERSITÉ SAINT GÉRARD 

 

Considérant que le souci de l’établissement est de former des cadres futuristes imbattables 

qui seront au pas avec le temps. 

 

Arrêté 

 I : L’étudiant en formation d'etude professionnel et universitaire de L’UNIVERSITÉ SAINT GÉRARD a droit: 

Article 1 : A des cours respectant les normes de l’Institut National de Formation Professionnelle (INFP), Ministère de la SANTE publique et pour la population (MSPP)  et celles des plus grandes Écoles technique de l’étranger ; 

Article 2 : A un enseignement sérieux et de qualité ; 

Article 3 : A une atmosphère sereine pour suivre ses cours ; 

Article 4 : A une évaluation formative favorisant la qualité de son apprentissage ; 

Article 5 : A une évaluation à chaque fin de trimestre, en vue d’atteindre un niveau supérieur selon les règles de l’institution ; 

Article 6 : La note de passage est de 60/100 pour chacune des matières de base inscrites dans le Programme (Technologie, Dessin, Pratique) ; 

Article 7 : L’étudiant (e) a droit à un seul Bulletin FINAL ; 

 

 II : Les devoirs de l’Etudiant en formation d'etude professionnel et universitaire de L’UNIVERSITÉ SAINT GÉRARD sont: 

Article 1 : Être assidu (e), Ponctuel (le), aux cours et activités du Centre ; 

Article 2 : Assister obligatoirement à tous les cours et activités inscrits dans l’horaire, tels que : 

Séminaire et Sortie dans le cadre de sa formation ; 

Article 3 : Se procurer sous la demande des professeurs, des livres et fournitures nécessaires ; 

Article 4 : Préparer les devoirs assignés avec application et loyauté ; 

Article 5 : Remettre ses travaux à temps ; 

Article 6 : Se comporte durant les heures de cours en adulte respectueux (se) attentif (ve) et 

laborieux (se) ; 

Article 7 : Le port de l’uniforme est obligatoire pour la section Technique et universitaire, le port de maillot et de Blouse est obligatoire pour les travaux de pratiques. 

Article 8: L’inscription payée sans aucun autre frais est valable seulement pour un mois 

La date du paiement est fixée du 1er au 10 de chaque mois : 

Article 9 : Utiliser avec révérence les matériels 

(Chaises, Ordinateurs, Ventilateur, etc…) et mobilier du Centre Technique Saint Gérard ; 

Article 10 : La Graduation est Obligatoire et l’étudiant (e) doit verser le montant trois (3) mois à 

l’avance afin de pouvoir bien planifier sa graduation ; 

Article 11 : L’Etudiant (e) doit munie de son Badge pour accéder à l’établissement ; 

Article 12 : Toutes revendications ou doléances doivent se faire par une lettre du comité adressée à la Coordination ; 

Article 13 : L’Etudiant(e) qui ne pourra pas subir son test le jour fixé doit obligatoirement avertir la Coordination par une lettre, sinon il /elle sera obligé de payer les frais de reprises pour subir son examen ; 

III Sanction: 

Article 1: Se voir confisquer tout objet qui servirait à perturber l’atmosphère du cours (Portable, IPod, revues, Casque etc…) ; 

Article 2 : Recevoir une sanction proportionnée à la gravité du manquement au gré de la Direction ; 

Article 3: Toute Absence doit être motivé par écrit ou par téléphone 

Article 4 : Payer le coût de l’objet ou les réparations si l’étudiant (e) endommage : Ordinateurs, 

Chaises, Ventilateurs, les matériels de pratique, bâtiment, équipements de fonctionnement Etc... 

Article 5 : L’étudiant (e) qui aura soit de mauvaises notes soit des examens de reprises n’ont effectués 

ne pourra pas monter en classe supérieure sous aucun prétexte ; 

Article 6 : Tout retard de 20 minutes après l’heure impartie au cours, l’étudiant (e) ne pourra assister 

sous aucun motif aux cours : 

Article 7: Deux (2) retards similaires entraineront la suspension de l’étudiant(e) ; 

 

A – Motif de suspension: 

a) Manque de respect envers un membre du Personnel ; 

b) Retards répétés, absences répétées, examens de reprise non effectués ; 

c) Insubordination, Indiscipline; 

d) Pour réintégrer ce cours l’étudiant (e) doit se soumettre aux modalités de retour fixe par le Code Disciplinaire ; 

e) Aucun(e) étudiant (e) ne pourra passer à un niveau supérieur sans avoir subi le test approprié; 

f) Une fois en règle avec l’économat, aucune restitution ne sera admise ; 

g) Une tenue descente est exigée pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement ; 

 

B – Motif d’expulsion: 

a) Suspension qui n’a pas amélioré le comportement ; 

b) Des comportements immoraux ; 

c) Refus d’obéir insubordination grave ou habituelle ; 

d) Effronterie (Hardiesse excessive) mépris, manque de respect, vol, plagiat, tricherie, attaque de l’immobilier, attaque des équipements et des responsables ; 

 

NB : Toute violation de l’un de ces articles entrainera l’expulsion de l’étudiant (e) sans aucun 

remboursement et l’étudiant aura a remboursé les équipements brisés.